Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services du site internet www.jardipolys.com (ci-après « le Site ») par les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») proposés sur le Site pour leur permettre d’acheter les produits présentés sur le Site.

Les CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique Conditions Générales d’Utilisation et complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les clients et la société BURGER & CIE, propriétaire du Site.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs du Site.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à une transaction effectuée entre un Utilisateur et la société BURGER & CIE est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris les CGU et la politique de confidentialité. Il en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut s’y opposer en contactant l’éditeur à l’adresse mail : rgpd@burger.fr.

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

ARTICLE 3 – Mentions légales

L’édition du Site est assurée par son propriétaire, la société BURGER ET CIE,

Société par Actions Simplifiée au capital de 13.699.770 € dont le siège social est situé à Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 307 301 RCS Colmar.

Tél : 03 89 58 12 12
Email : contact@jardipolys.com
Code APE : 1623Z
N° Siret : 534 307 301 00018
N° TVA intracommunautaire : FR19 534 307 301

La société BURGER ET CIE intervenant en tant qu’éditeur du Site, elle publie en mettant à disposition des Utilisateurs les pages du Site en sélectionnant les contenus, les assemblant, les hiérarchisant et en les mettant en forme sur le Site.

Directeur de la publication : Paul Burger, Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – Tel : 03.89.58.12.12

Hébergement : SCALEWAY (nom commercial BOOKMYNAME – DEDIBOX – SCALEWAY) 8 , rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS, Tel : 01 84 13 00 50

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible dans le monde entier, par tout endroit, 7/7 jours, 24/24 heures sauf cas de force majeure ou en cas d’interruption programmée ou non du Site pouvant découler d’une éventuelle nécessité de maintenance.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : contact@jardipolys.com.

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des CGU ou des conditions générales de vente de la société BURGER & CIE, celle-ci a la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la société BURGER & CIE.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à la société BURGER & CIE de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter la société BURGER & CIE par messagerie électronique à l’adresse email suivante contact@jardipolys.com.

ARTICLE 5 : Données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : rgpd@burger.fr

Il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par le Site sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services du Site que pour le traitement des commandes de produits.

La société BURGER & CIE s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : rgpd@burger.fr

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, propriété de la société BURGER & CIE est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable écrite de la société BURGER & CIE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, la société BURGER & CIE ne se porte pas garant de la fiabilité des sources.

La société BURGER & CIE ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité de la société BURGER & CIE ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.

La société BURGER & CIE n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de leur contenu.

ARTICLE 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation dont l’usage est présenté aux mentions légales du Site [jardipolys.com/mentions-legales].

ARTICLE 10 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 11 – Litige – Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions du ressort du Tribunal judiciaire de COLMAR.