Garanties commerciales

En tant que fabricant, la société BURGER & CIE (ci-après « le Fabricant ») garantie ses produits vendus sous la marque « JARDIPOLYS » (ci-après, « les Produits »), de la manière suivante :
Seuls les Produits cités ci-après aux conditions particulières sont couverts par la garantie commerciale proposée par la société BURGER&CIE (ci-après, la « Garantie ») dont les conditions d’application sont fixées aux conditions générales et conditions particulières précisées ci-après.

CONDITIONS GENERALES

Il est rappelé que l’ensemble des produits commercialisés par la société BURGER & CIE sont couverts par les garanties légales applicables, et notamment :

Garantie de vice caché

Elle couvre tout vice caché répondant aux conditions fixées par les articles 1641 et suivants du Code civil, applicable au cours d’une durée de 2 (deux) ans démarrant à compter de la découverte du vice sous condition d’être engagée dans les 5 (cinq) ans suivants la réalisation de la vente.

Le vice caché étant défini comme tout défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui en diminue tellement son usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.

Cette garantie est applicable dès lors que :

• le défaut était caché,
• le défaut existait à la date d’achat,
• le défaut a rendu le produit inutilisable.

Garantie légale de conformité

Elle couvre tout défaut lié à la conformité du produit, au sens des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, imposant à tout vendeur de garantir la conformité des biens vendus aux consommateurs, au cours d’une durée de 2 ans courant à compter de la délivrance du bien et bénéficie exclusivement à la clientèle dit de « consommateur » telle que définie par l’article liminaire du Code de la consommation.

Les conditions des garanties légales sont encadrées par les dispositions fixées par les normes légales et règlementaires applicables à chacune d’elles.

Garantie commerciale (garantie complémentaire aux garanties légales)

De nature commerciale, la Garantie du Fabricant est complémentaire et facultative, elle constitue l’unique garantie contractuelle proposée par la société BURGER & CIE pour ses produits de marque JARDIPOLYS.

La Garantie est additionnelle aux couvertures de garantie pouvant être proposées par les fournisseurs des matières premières composant les produits. La société BURGER&CIE n’est en aucun cas tenue par ces garanties.

Le Bénéficiaire peut agir directement auprès de chaque professionnel intervenant dans la fabrication, la conception, l’installation et la vente des produits, objet de la Garantie en actionnant leurs éventuelles garanties commerciales respectives dont l’utilisateur pourrait éventuellement bénéficier.

La Garantie est proposée par le Fabricant à l’utilisateur final des Produits qu’il fabrique sous la marque JARDIPOLYS (ci-après le « Bénéficiaire »).

Le Fabricant se réserve le droit de modifier occasionnellement les conditions de cette Garantie dont les modifications s’appliquent aux produits concernés achetés après son entrée en vigueur.

Le Fabricant n’est tenu exclusivement que par sa Garantie.

Champ d’application

La Garantie couvre les défauts constatés sur les Produits listés ci-après respectant les conditions générales et particulières de la Garantie.

Les conditions de mises en œuvre de la Garantie (produits concernés, durée, porteur de la Garantie, conditions, exclusions etc.) sont mentionnées aux ” Conditions générales et particulières de garantie applicables à l’année en cours” propre à chaque Produit.

Elle constitue un engagement contractuel du Fabricant à l’égard du Bénéficiaire au sens des articles L.217-15 et suivant du Code de la consommation.

Conditions générales

La Garantie s’applique uniquement au Bénéficiaire s’il est en mesure de prouver au Fabricant que les recommandations techniques fournies par le Fabricant à l’égard de ses Produits, qu’elles soient générales ou propres à chaque Produit ont pu être respectées par tous les intervenants à la chaine de distribution.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les recommandations techniques ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker ou d’entretenir les Produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Exclusions générales

La Garantie n’est pas applicable aux pièces de remplacement et d’usure (usure naturelle du Produit – usure provoquée suite à un manque d’entretien ou un entretien inapproprié ; usure provoquée en raison du non-respect des recommandations techniques du Fabricant qu’il fournit),

La Garantie ne s’applique pas aux Produits qui n’ont pas été listés aux conditions particulières de la Garantie.

La Garantie ne s’applique pas aux sinistres générés à la suite du non-respect des recommandations techniques d’installation et d’entretien des produits de marque « JARDIPOLYS ».

Tout frais de dépose, de repose et d’installation des Produits ne sont en aucun cas pris en charge dans le cadre de la garantie.

Durée

La Garantie s’applique pour une durée définie ci-après débutant à compter de la date d’émission de la facture d’achat du Produit par le Bénéficiaire, bénéficiant de la Garantie, à l’égard des commandes adressées à compter du 1^er janvier 2022.

La Garantie prend fin à l’expiration des durées particulières propres à chaque Produit.

Champ d’application territoriale de la Garantie : France.

Seuls les produits cités ci-après sont couverts par la Garantie selon les conditions particulières mentionnées ci-dessous.

Conditions particulières

La société BURGER & CIE vend à sa clientèle professionnelle (B2B) et particuliers (B2C) sous la marque « JARDIPOLYS » une gamme de Produits destinés à l’aménagement extérieur de la maison aux conditions particulières suivantes propres à chaque nature/catégorie de Produits listé ci-dessous.

Les produits « JARDIPOLYS » composés principalement de bois n’étant par nature imputrescibles, ces derniers subissent un traitement par autoclave pour préserver leur durabilité dont la nature du traitement diffère selon les conditions d’utilisation de produits concernés, à savoir leur classe d’emploi.

A titre d’information, il est précisé que la classe d’emploi d’un bois est déterminée par la norme NF EN 335-1 à 3 selon les risques d’exposition à l’humidité. Au nombre de 5, chaque classe détermine un degré de résistance soit par durabilité naturelle ou par un traitement spécifique tel que celui de l’autoclave.

Les produits « JARDIPOLYS » sont classés ci-après par classe d’emploi à laquelle il est précisé des conditions particulières de garantie propres à chaque classe.

1. Produits de catégorie 1

Produits naturels, non – traités

Produits visés par la catégorie 1

Les modalités de la Garantie applicables aux produits de catégorie 1 visent les produits naturels de marque « JARDIPOLYS » ne faisant l’objet d’aucun traitement autoclave.

Chaque produit de marque « JARDIPOLYS » présenté sur le site www.jardipolys.com indique ses principales caractéristiques et notamment la nature de son éventuel traitement. 

Durée de la Garantie

2 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 2 ans débutant à compter de la date d’émission de la facture du vendeur du Produit.

Elle ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fabricant par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.

Porteur de la Garantie

Burger et Cie
ZI du Bois l’Abbesse
68660 Lièpvre FRANCE

Couvert par la Garantie

La Garantie couvre les vices de fabrication ou les défauts de matière, à l’origine des altérations de la résistance mécanique ou de la bonne utilisation du Produit.

Conditions

La mise en œuvre de la Garantie est soumise :

*à l’absence de réserves mentionnées à la réception des Produits avant l’activation de la Garantie ;

*aux respect de l’ensemble des recommandations techniques d’installation et d’entretien des produits qui doivent faire l’objet d’un lasurage voire d’un traitement spécifique précisé par le Fabricant

Exclusions

La Garantie ne s’applique pas au titre des dommages générés à la suite :

• D’une utilisation du Produit jugée par le Fabricant comme étant anormale,
• D’un défaut d’entretien des produits devant faire l’objet de l’application qui doivent faire l’objet d’un lasurage voire d’un traitement spécifique précisé par le Fabricant,
• Du mauvais stockage, manutention ou transport du Produit,
• Du montage/d’une installation jugée non conforme à la notice et aux recommandations techniques du Fabricant,
• De la modification de la structure apportée au Produit,
• De l’utilisation d’accessoires ou de fixations non fournis avec le Produit,
• Des dommages causés par des négligences de son utilisateur ou d’un mauvais entretien non conforme aux recommandations techniques du Fabricant,
• Des impacts liés à des objets tombants ou à des rafales de vent violent,
• De catastrophes naturelles,
• De la pollution environnementale ou de l’air contaminé,
• Des dommages liés à un feu (y compris barbecue, grills etc.),
• Des dommages causés par les animaux tels que rongeurs, insectes ou animaux sauvages ou domestiques,
• De l’usure normale, y compris le changement naturel de coloration dû aux intempéries normales (définies comme l’efflorescence naturelle, l’exposition au soleil, aux intempéries et aux conditions atmosphériques qui font que toute surface colorée ou en bois se décolore progressivement, se craquelle ou accumule de la saleté ou des taches).
• Des dommages générés à la suite du non-respect des recommandations techniques du Fabricant portant sur le traitement des produits concernés.

La Garantie ne s’applique pas aux Produits non traités dans les cas suivants :

• Tout dommages causés par des champignons ou des insectes qui viendraient endommager la qualité du Produit dans le cas où les pièces n’auraient pas été traitées avec un produit de préservation.

2. Produits de catégorie 2

Produits faisant l’objet d’un traitement autoclave de classe 3

Produits visés par la catégorie 2

Les modalités de la Garantie applicables aux produits de catégorie 2 visent les produits de marque « JARDIPOLYS » faisant l’objet d’un traitement autoclave de classe 3.

Chaque produit de marque « JARDIPOLYS » présenté sur le site www.jardipolys.com indique ses principales caractéristiques et notamment la nature de son traitement en autoclave et son lieu de fabrication.

Durée de la Garantie

• Produits fabriqués en dehors de France :
  Cette Garantie est valable pour une période de 3 ans débutant à compter de la date d’émission de la facture du vendeur du Produit.
• Produits fabriqués en France :
  Cette Garantie est valable pour une période de 5 ans débutant à compter de la date d’émission de la facture du vendeur du Produit.

Peu importe leur lieu de fabrication, la Garantie de ces produits ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fabricant par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.

Traitement

Traitement autoclave classe 3

Porteur de la Garantie

Burger et Cie
ZI du Bois l’Abbesse
68660 Lièpvre FRANCE

Couvert par la Garantie

Cette Garantie couvre les dommages causés par les champignons lignivore et les insectes qui viendraient endommager la qualité intrinsèque du Produit survenant pendant la durée de la Garantie en détruisant le bois au-delà des paramètres décrits dans la fiche technique du Produit.

Conditions

La mise en œuvre de la Garantie est soumise à :

• L’absence de réserves mentionnées à la réception non levées avant l’activation de la garantie,
• Au respect de l’ensemble des recommandations techniques d’installation et d’entretien des produits devant faire l’objet d’un lasurage voire d’un traitement spécifique précisé par le Fabricant

Exclusions

La Garantie ne s’applique pas au titre :

• Des dommages dus à une utilisation anormale du Produit,
• D’un défaut d’entretien des produits devant faire l’objet de l’application qui doivent faire l’objet d’un lasurage voire d’un traitement spécifique précisé par le Fabricant,
• Du mauvais stockage, manutention ou transport du Produit,
• D’un montage jugé par le Garant non conforme à la notice,
• De l’utilisation d’accessoires ou de fixations non fournis avec le Produit par le Fabricant,
• Dommages causés par des négligences ou un mauvais entretien,
• D’impacts liés à des objets tombants ou à des rafales de vent excessives,
• De désordres causés par une catastrophe naturelle,
• De pollution environnementale ou d’air contaminé,
• De dommages liés à un incendie (y compris barbecue, grills etc.),
• De dommages causés par des animaux tels que rongeurs, insectes ou animaux sauvages ou domestiques,
• De la modification ou du retraitement des Produits sans l’intervention du Fabricant,
• L’usure normale du Produit, y compris le changement naturel de coloration dû aux intempéries normales entrainant la décoloration progressive, le craquellement d’une surface colorée en bois ou l’apparition sur sa surface de taches ou saletés tels que :
  • L’efflorescence naturelle,
  • L’exposition au soleil,
  • L’exposition aux intempéries.

3. Produits de catégorie 3

Produits faisant l’objet d’un traitement autoclave de classe 4

Produits visés par la catégorie 3.

Les modalités de la Garantie applicables aux produits de catégorie 3 visent les produits de marque « JARDIPOLYS » faisant l’objet d’un traitement autoclave de classe 4.

Chaque produit de marque « JARDIPOLYS » présenté sur le site www.jardipolys.com indique ses principales caractéristiques et notamment la nature de son traitement en autoclave et son lieu de fabrication.

Durée de la Garantie

• Produits fabriqués en dehors de France :
  Cette Garantie est valable pour une période de 5 ans débutant à compter de la date d’émission de la facture du vendeur du Produit.
• Produits fabriqués en France :
  Cette Garantie est valable pour une période de 10 ans débutant à compter de la date d’émission de la facture du vendeur du Produit.

Peu importe leur lieu de fabrication, la Garantie de ces produits ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fabricant par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.

Traitement :

Traitement autoclave classe 4

Porteur de la Garantie

Burger et Cie
ZI du Bois l’Abbesse
68660 Lièpvre – FRANCE
Tel : 03 89 58 91 21

Couvert par la Garantie

Cette Garantie couvre les dommages causés par les champignons lignivore et les insectes qui viendraient endommager la qualité du Produit et qui surviennent pendant la période de Garantie en détruisant le bois au-delà des paramètres décrits dans la fiche technique du Produit.

Conditions

La mise en œuvre de la Garantie est soumise à :

• L’absence de réserves mentionnées à la réception non levées avant l’activation de la garantie,
• aux respect de l’ensemble des recommandations techniques d’installation et d’entretien des produits devant faire l’objet d’un lasurage voire d’un traitement spécifique précisé par le Fabricant

Exclusions

La Garantie ne s’applique pas au titre :

• Des dommages dus à une utilisation du Produit jugée par le Fabricant comme étant anormale,
• D’un défaut d’entretien des produits devant faire l’objet de l’application qui doivent faire l’objet d’un lasurage voire d’un traitement spécifique précisé par le Fabricant,
• Du mauvais stockage, manutention ou transport du Produit,
• Du montage non conforme à la notice,
• De l’utilisation d’accessoires ou de fixations non fournis avec le Produit,
• Des dommages causés par des négligences ou un mauvais entretien,
• Des impacts liés à des objets tombants ou à des rafales de vent excessives,
• Des désordres survenant à la suite de catastrophe naturelle,
• De la pollution environnementale ou air contaminé,
• Des dommages liés à un incendie (y compris barbecue, grills etc.),
• Des dommages causés par les animaux tels que rongeurs, insectes ou animaux sauvages ou domestiques,
• Des modifications ou retraitement des produits intervenant sans l’intervention du Fabricant,
• De l’usure normale, y compris le changement naturel de coloration dû aux intempéries normales (définies comme l’efflorescence naturelle, l’exposition au soleil, aux intempéries et aux conditions atmosphériques qui font que toute surface colorée ou en bois se décolore progressivement, se craquelle ou accumule de la saleté ou des taches).